Formation initiale des membres du CHSCT des entreprises de plus de 300 salariés
Participants
Tout membre du CHSCT nouvellement désigné et exerçant sa mission dans un établissement de plus de 300 personnes.
Les objectifs du stage
Maîtriser le rôle, les missions et le fonctionnement du CHSCT, Connaître les bases de la prévention et de l'évaluation des risques, Disposer d'outils de travail pour être un partenaire constructif en hygiène et sécurité.
Programme
1ère JOURNÉE
• Introduction à la sécurité, la prévention et la santé au travail (1 heures)
- Quelques dates historiques
- De la protection à la prévention
Outils pédagogiques : Présentation PowerPoint + "statistiques AT-MP des différentes CRAM.
• Le service de santé au travail, l'évolution du suivi médical et des maladies professionnelles (2,5 heures)
- Définitions et cadre légal (introduction de la pluridisciplinarité)
- Organisation du Service de Santé au Travail
- Rôle du médecin du travail
- Le rôle des IPRP
- Action du médecin du travail pour la prévention
Outils pédagogiques : Présentation PowerPoint
Évaluation des acquis : exercice portant sur la mise en place d'une action d'amélioration des conditions de travail avec l'intervention du SST.
• Le cadre réglementaire de la Sécurité et des conditions de travail (2 heures)
- Lire les textes de droit
- Les directives Européenne
- Le Code du Travail – Partie "sécurité"
- Le Code de la Sécurité Sociale – Partie "AT et MP"
Outils pédagogiques : Présentation PowerPoint + outils informatiques CODACOD et COD-IT
Évaluation des acquis : recherche et analyse d'un texte réglementaire.
• Les acteurs de la prévention internes et externes à l'entreprise (1,5 heures)
- Organisation de la prévention des risques professionnels en France
- Ministère chargé du travail
Inspection du travail
Organismes d’assistance
- Ministère chargé de la sécurité sociale
CNAM, CRAM et CGSS
Organismes d’assistance
- Comités régionaux de coordination
Outils pédagogiques : Présentation PowerPoint
• Le cadre législatif et réglementaire du CHSCT : rôles, missions et
Fonctionnement (3 heures)
- Désignation
- Composition
- Ordre du jour et convocation
- La réunion
- Délibérations, résolutions, décision et votes
- Les inspections (ou visites) du CHSCT
Outils pédagogiques : Présentation PowerPoint + documents INRS ED 896 " Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail" et ED 6022 "CHSCT"
Évaluation des acquis : réalisation d'une visite de secteur avec prise de notes en temps réel.
2ème JOURNÉE
• Le cadre législatif et réglementaire du CHSCT… Suite
• Les risques dans l'entreprise et leur prévention (4 heures)
- Risques généraux : incendie, manutention, déplacement …
Supports réglementaires et techniques
- Risque entreprises extérieures
Le plan de prévention des risques
Le protocole de sécurité
Risques particuliers à développer suivant risques spécifique de l'entreprise
Outils pédagogiques : Présentation PowerPoint + Film "NAPO dans .... Échec au risque" (10 min) + document INRS ED 941 "Intervention d'entreprises extérieures".
Évaluation des acquis : mise en pratique d'un plan de prévention sur le terrain
• L'évaluation et le traitement des risques (5 heures)
- Textes législatifs et réglementaires
- La démarche en quatre étapes de l'évaluation des risques (le document unique) :
o Préparation de l'évaluation des risques
Les participants
Les unités de travail
…
o Repérage et identification des risques
Quels risques à identifier ?
o Classification des risques
Les critères d'évaluation
o Mise en œuvre des solutions
Quels moyens donner
Planification des actions
…
- Étude d'un cas réel
Outils pédagogiques : Présentation PowerPoint + document INRS ED 840 " Évaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI"
Évaluation des acquis : réalisation d'une évaluation des risques dans une unité de travail de l'entreprise d'accueil
3ème JOURNÉE
• L'évaluation et le traitement des risques … Suite
• Les indicateurs sécurité (1,5 heures)
Taux de fréquence
Taux de gravité
Indice de fréquence
Les autres indicateurs du rapport annuel du CHSCT
Outils pédagogiques : Présentation PowerPoint + document INRS ED 6014 "Management de la santé et de la sécurité au travail. Optimisez votre gestion par des objectifs et des indicateurs pertinents."
Évaluation des acquis : exercice portant sur les calculs des différents indicateurs. Création d'un indicateur en fonction des données fournis par l'intervenant.
• L'accident (1,5 heures)
- Définitions
Accident du travail
Accident de trajet
Maladie professionnelle
Coût direct et indirect
- L'enquête du CHSCT
Outils pédagogiques : Présentation PowerPoint + extraits du Code de la Sécurité Sociale + outil documentaire d'une analyse d'un accident.
Évaluation des acquis : exercice pour définir s'il s'agit d'un AT, d'un accident de trajet ou d'une MP.
• L'analyse de fait accidentel par la méthode de l'arbre des causes (4 heures)
- La notion de cause dans un accident du travail.
- Le but de l’arbre des causes.
- Les faits de l’enquête.
- Les principes de construction d’un arbre des causes.
- Le repérage des actions préventives à l’aide de l’arbre des causes.
Outils pédagogiques : Présentation PowerPoint + document INRS ED 833 "Face aux accidents : analyser, agir"
Évaluation des acquis : montage d'un arbre des causes sur la base d'un accident proposé par l'intervenant ou un exemple d'une entreprise.
4ème JOURNÉE
• L'analyse de fait accidentel par la méthode de l'arbre des causes … Suite
• Présentation des moyens de fonctionnement du CHSCT (2 heures)
- L'accès à l'information
- Le recours à l'expert
- Le délit d’entrave
- La protection contre le licenciement
Outils pédagogiques : Présentation PowerPoint + document INRS ED 896 "Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail".
• Étude de poste et ergonomie (8 heures)
- Définition de l'ergonomie
- Les différentes pathologies
- Éclairage sur :
Les TMS
Bruit et vibrations
- Les outils d'une étude ergonomique
- Mise en œuvre des méthodes APACT et RULA
Le contenu des méthodes et objectifs de chacune d'elles.
Utilisation des outils informatiques
Outils pédagogiques : Présentation PowerPoint + document INRS ED 957 " Les troubles musculosquelettiques du membre supérieur (TMS-MS). Guide pour les préventeurs" + Film "Ergonomie et prévention. Comprendre le travail pour le rendre plus sûr" (13 min) DV 0232 + outils informatisés des deux méthodes. Utilisation du caméscope et appareil photo numérique.
Évaluation des acquis : application sur site en utilisant la méthode APACT ou RULA.
5ème JOURNÉE
• Étude de poste et ergonomie… Suite
Possibilité de développement d'un thème au choix de l'entreprise (4 heures) ou :
- La préparation, l'organisation et la participation aux réunions.
- La communication avec les salariés : lors des inspections, enquêtes,
et pour les sensibiliser aux risques.
- La communication avec la direction : construire un argumentaire, un
ordre du jour.
Outils pédagogiques : Présentation PowerPoint + Film "C'est du gâteau !. Ou la part de chacun" (33 min) DV 0218. Les personnes seront filmées en situation.
Évaluation des acquis : Commentaires et débat sur les situations filmées.
- Élargissement de l'évaluation des risques professionnels
- L'évaluation spécifique du risque chimique
- L'évaluation du risque ATEX
Outils pédagogiques : Présentation PowerPoint + document ND 2233 "Méthodologie d'évaluation simplifiée du risque chimique : un outil d'aide à la décision" + ED 945 "ATEX. Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives. Guide méthodologique".
Évaluation des acquis : Mise en œuvre de la méthode simplifiée d'évaluation du risque chimique au travers d'un programme informatique.
Évaluation
L'évaluation des acquis est proposée tout au long de la formation sur les différents chapitres abordés (voir détail dans le contenu des chapitres).